Vos démarches en ligne
Déposez une demande auprès de la mairie, recevez immédiatement un accusé d'enregistrement, puis suivez votre dossier avec son numéro. Guichet conforme à la saisine par voie électronique (articles L112-8 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Toutes les démarches
- Public concerné
- Service en charge
- Délai indicatif de traitement
- Pièces à préparer
Dans cette démonstration, le dépôt en ligne est illustré de bout en bout sur deux démarches : la demande d'acte d'état civil et le signalement voirie. Les autres démarches sont présentées en fiche descriptive.
Demande d'acte d'état civil
Copie intégrale ou extrait d'un acte de naissance, de mariage ou de décès détenu par la commune. La délivrance est gratuite. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Signalement voirie, éclairage ou propreté
Signalez un problème sur l'espace public : le service technique est informé immédiatement et vous suivez l'intervention avec votre numéro de dossier. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Votre demande est enregistrée
Accusé d'enregistrement électronique
Numéro de dossier :
- Démarche
- Objet
- Date et heure de réception
Conservez ce numéro : il vous permet de suivre votre dossier à tout moment.
Accusé de réception (saisine par voie électronique)
Émis en application des articles L112-3 et L112-11 du code des relations entre le public et l'administration.
- Service en charge
- Coordonnées du service
- Mairie de Valcourt-en-Plaine, 1 place de la Halle — 02 32 XX XX XX
- Délai de traitement indicatif
- Voies et délais de recours
- En cas de désaccord avec la décision qui vous sera notifiée, vous pourrez former un recours gracieux auprès du maire, puis, le cas échéant, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
Notification simulée : dans un déploiement réel, cet accusé de réception est également adressé par courriel à l'adresse indiquée, et chaque changement d'état du dossier déclenche une notification.
Suivre un dossier
Aide et questions fréquentes
Ces réponses couvrent les demandes les plus courantes. Si votre question n'y figure pas, utilisez la démarche « Contact — autre demande » du catalogue.
Se connecter
La connexion permet de retrouver l'historique de vos demandes sans ressaisir vos numéros de dossier. Elle n'est pas nécessaire pour déposer une demande ou suivre un dossier.
Avec FranceConnect
Bouton de démonstration — aucune authentification réelle n'est effectuée. Dans un déploiement, FranceConnect est proposé en complément du compte local, conformément au référentiel de l'État.