Déclaration d'accessibilité
La commune de Saint-Aubin-les-Ormes s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle élabore un schéma pluriannuel de mise en accessibilité de ses services de communication au public en ligne et un plan d'action annuel, qui seront publiés sur cette page.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.saint-aubin-les-ormes.fr.
État de conformité
Le site www.saint-aubin-les-ormes.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Vauclen du 2 au 13 juin 2026 révèle que 67,3 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés (66 critères conformes sur 98 critères applicables ; 8 critères non applicables).
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Des images porteuses d'information n'ont pas d'alternative textuelle et des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance (critères 1.1, 1.2, 1.8) ;
- le cadre intégré de la carte d'accès à la mairie n'a pas de titre (critère 2.1) ;
- des informations sont données uniquement par la couleur et des contrastes de texte sont insuffisants (critères 3.1, 3.2) ;
- la transcription de la vidéo des vœux est incomplète et les vidéos ne sont pas sous-titrées (critères 4.2, 4.3) ;
- les cellules d'en-tête des tableaux de l'annuaire des associations ne sont pas déclarées ni associées aux données (critères 5.6, 5.7) ;
- des intitulés de liens ne sont pas explicites (critère 6.1) ;
- le menu de navigation n'est pas utilisable au clavier ni restitué aux technologies d'assistance, et des messages de statut ne sont pas vocalisés (critères 7.1, 7.3, 7.5) ;
- le code source de certaines pages n'est pas valide et la langue déclarée est erronée (critères 8.2, 8.4, 8.9) ;
- la hiérarchie de titres est incohérente et les zones de page ne sont pas structurées (critères 9.1, 9.2) ;
- la mise en page ne supporte pas l'agrandissement à 200 % ni l'affichage en 320 px, et la prise de focus est invisible (critères 10.4, 10.7, 10.11) ;
- des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette, les regroupements et l'autocomplétion sont absents, et les erreurs de saisie ne sont ni restituées ni accompagnées de suggestions (critères 11.1, 11.5, 11.10, 11.11, 11.13) ;
- aucun lien d'évitement n'est présent et les zones de regroupement de contenus ne peuvent être atteintes ou évitées (critères 12.6, 12.7) ;
- les comptes rendus du conseil municipal en téléchargement n'ont pas de version accessible, l'ouverture de nouvelles fenêtres n'est pas signalée et le carrousel d'actualités n'est pas contrôlable (critères 13.2, 13.3, 13.8).
Le détail complet des non-conformités, leur localisation et les corrections proposées figurent dans le rapport d'audit tenu à disposition sur demande.
Dérogations pour charge disproportionnée
- Les comptes rendus du conseil municipal antérieurs au 1er janvier 2025 (archives numérisées, environ 240 documents) ne seront pas repris : la charge de reprise est disproportionnée au regard de leur consultation. Toute personne peut en obtenir une version accessible sur demande auprès de la mairie (voir « Retour d'information et contact »).
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- La carte interactive d'accès à la mairie, fournie par un service tiers et ni financée ni développée par la commune ; un itinéraire textuel équivalent est proposé sur la page Contact.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20 juin 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5 ;
- CSS ;
- JavaScript.
Environnements de test
Les vérifications de restitution des contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- NVDA 2024.4 et Firefox 128 ESR sous Windows 11 ;
- JAWS 2024 et Chrome 126 sous Windows 11 ;
- VoiceOver et Safari 17 sous macOS 14.
Outils pour évaluer l'accessibilité
- vérification manuelle de chacun des 106 critères du RGAA 4.1 ;
- inspecteur d'accessibilité des navigateurs ;
- validateur HTML du W3C ;
- analyseur de contraste colorimétrique.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil — https://www.saint-aubin-les-ormes.fr/ ;
- Contact — /contact ;
- Mentions légales — /mentions-legales ;
- Plan du site — /plan-du-site ;
- Actualité « Travaux rue des Écoles » — /actualites/travaux-rue-des-ecoles ;
- Annuaire des associations — /associations ;
- Démarche en ligne « Réservation de salle » (saisie et confirmation) — /demarches/reservation-salle ;
- Publications et comptes rendus du conseil — /publications.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de Saint-Aubin-les-Ormes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par courriel : accessibilite@saint-aubin-les-ormes.fr ;
- par téléphone : 02 32 00 00 00 (du lundi au vendredi, 9 h – 12 h et 14 h – 17 h) ;
- par courrier : Mairie de Saint-Aubin-les-Ormes, 1 place de la Mairie, 27 000 Saint-Aubin-les-Ormes.
Une réponse est apportée dans un délai de deux semaines.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07