Démonstration — rapport d'audit d'accessibilité RGAA 4.1 type, commune et site audité fictifs — réalisée par Vauclen. Déclaration d'accessibilité générée

Rapport d'audit d'accessibilité numérique

Audit RGAA 4.1 — site internet de la commune de Saint-Aubin-les-Ormes

Audit de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1) du site institutionnel d'une commune de 5 012 habitants, réalisé au titre de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2019-768. Vérification manuelle des 106 critères sur un échantillon de 8 pages.

Acheteur
Commune de Saint-Aubin-les-Ormes (Eure) — fictive
Service audité
www.saint-aubin-les-ormes.fr (site fictif)
Référentiel
RGAA version 4.1 (106 critères)
Période d'audit
Du 2 au 13 juin 2026
Rapport
Version 1.0 du 20 juin 2026 — réf. VCL-A-2026-012
Prestataire
Vauclen — audit en lecture seule, aucune donnée d'usager consultée

1. Synthèse à l'attention des décideurs

Le site est déclaré partiellement conforme au RGAA 4.1 : 66 critères conformes sur 98 applicables, soit un taux de conformité de 67,3 % (taux = critères conformes ÷ critères applicables ; 8 critères sont non applicables à l'échantillon). Les principaux parcours usagers — réservation de salle, consultation des comptes rendus du conseil — comportent des blocages complets pour les personnes aveugles et les personnes naviguant au clavier.

Taux de conformité RGAA

67,3 %

66 conformes / 98 applicables — partiellement conforme

Non-conformités

32

dont 7 bloquantes et 15 majeures

Échantillon audité

8 pages

106 critères vérifiés manuellement par page

Mise en conformité

≈ 24 j

3 lots — dont 4,75 j de corrections rapides

Prochaine échéance

2 mois

publication de la déclaration d'accessibilité et du plan

Ce que les usagers ne peuvent pas faire aujourd'hui

  • Réserver une salle communale avec un lecteur d'écran : champs sans étiquette, erreurs signalées par la couleur seule (critères 11.1, 11.10 — fiches NC-01 et NC-05).
  • Naviguer sans souris : sous-menus inaccessibles au clavier et focus rendu invisible (critères 7.3, 10.7 — fiches NC-04 et NC-02).
  • Lire les comptes rendus du conseil municipal : PDF numérisés en image, sans texte (critère 13.3 — fiche NC-06).
  • Lire confortablement en cas de basse vision : contrastes insuffisants et mise en page dégradée à 200 % (critères 3.2, 10.4 — fiche NC-07).
Répartition des 106 critères

Statut attribué à chaque critère sur l'ensemble de l'échantillon

Données du graphique en tableau
Répartition des 106 critères RGAA par statut.
StatutCritèresPart
Conforme6662,3 %
Non conforme3230,2 %
Non applicable87,5 %
Non-conformités par thématique RGAA

Nombre de critères non conformes parmi les 13 thématiques du référentiel

Données du graphique en tableau
Critères conformes, non conformes et non applicables par thématique.

Ce rapport est lui-même conforme au RGAA. Il est livré en HTML sémantique accessible : lien d'évitement, structure de titres, navigation clavier intégrale, contrastes AA, mode contraste renforcé, alternative en tableau pour chaque graphique, et grille d'audit exportable en CSV (format ouvert, réutilisable par la collectivité ou tout autre prestataire).

2. Méthodologie et échantillon

L'audit applique la méthodologie officielle du RGAA 4.1 (arrêté du 20 septembre 2019 modifié) : vérification manuelle de chacun des 106 critères sur chaque page de l'échantillon. Les outils automatiques (validateur HTML, analyseur de contraste, inspecteur d'accessibilité du navigateur) sont utilisés en appui et ne se substituent jamais au test manuel. L'audit est conduit en lecture seule, sans intervention sur l'environnement de production ni consultation de données personnelles ; les comptes de test ont été fournis par la commune.

Calcul du taux. Un critère est conforme s'il est respecté sur toutes les pages où il s'applique. Taux de conformité = critères conformes ÷ critères applicables = 66 ÷ (106 − 8) = 67,3 %. Le taux moyen de conformité par page, donné à titre indicatif, s'établit à 71,8 %.

Échantillon de pages audité

L'échantillon, proposé en note de cadrage et validé par la commune le 28 mai 2026, couvre les pages obligatoires de la méthodologie, chaque gabarit du site et une démarche en ligne complète, du premier écran à la confirmation.

Échantillon de 8 pages — validé par l'acheteur avant le début des tests.
Réf.PageAdresseJustification
P01Accueil/Page obligatoire — carrousel d'actualités, vidéo des vœux, agenda
P02Contact/contactPage obligatoire — formulaire de contact, carte d'accès (iframe)
P03Mentions légales/mentions-legalesPage obligatoire — gabarit de contenu éditorial simple
P04Plan du site/plan-du-sitePage obligatoire — navigation secondaire
P05Actualité « Travaux rue des Écoles »/actualites/travaux-rue-des-ecolesGabarit article — images légendées, liens de partage
P06Annuaire des associations/associationsGabarit tableau de données avec en-têtes fusionnés, filtre de recherche
P07Démarche en ligne « Réservation de salle » (2 écrans : saisie, confirmation)/demarches/reservation-salleProcessus principal complet, du formulaire à la confirmation
P08Publications et compte rendu du conseil (PDF du 12 mai 2026)/publicationsDocuments bureautiques en téléchargement en vigueur

Le tableau défile horizontalement sur petit écran.

Constat de cadrage. Le site ne comporte ni page « Accessibilité » ni déclaration publiée : cette obligation déclarative est traitée en synthèse (risque juridique) et la déclaration à publier est fournie avec le présent rapport. Sur un site plus étendu, l'échantillon serait porté à 12–25 pages conformément à la méthodologie.

Environnements de test

Combinaisons issues de la base de référence du RGAA 4.1.
Technologie d'assistanceNavigateurSystème
NVDA 2024.4Firefox 128 ESRWindows 11
JAWS 2024Chrome 126Windows 11
VoiceOverSafari 17macOS 14

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Tests complémentaires : navigation au clavier seul, agrandissement des caractères à 200 %, affichage en 320 px de large (reflow), désactivation des feuilles de styles, vérification des contrastes à la sonde colorimétrique logicielle.

3. Grille d'audit — les 106 critères

Chaque critère est présenté avec son statut global sur l'échantillon, sa criticité pour l'usager lorsqu'il est non conforme, les pages concernées et le constat de l'audit. Les intitulés sont abrégés ; la formulation officielle complète figure dans le référentiel RGAA 4.1 publié par la DINUM. La grille complète (critère × page) est remise en tableur et reste la propriété de la commune.

Filtre la grille sur les numéros, intitulés et constats des critères.

Grille d'audit RGAA 4.1 — statut de chacun des 106 critères sur l'échantillon de 8 pages.
Critère Intitulé (abrégé) Thématique Statut Criticité Pages Constat de l'audit

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4. Fiches de non-conformité

Les 10 fiches suivantes détaillent les non-conformités les plus pénalisantes : constat, localisation, extrait de code constaté et correction proposée, impact usager et charge de correction estimée. Les 32 non-conformités sont toutes reprises, individuellement ou par regroupement, dans le plan de mise en conformité.

NC-01 — Champs de formulaire sans étiquette

Critère RGAA 11.1 « Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? »
Criticité
Bloquant
Pages
P02 Contact, P07 Réservation de salle
Type
Correction rapide
Charge estimée
1 jour

Constat. Les six champs du formulaire de réservation et le champ « Courriel » du formulaire de contact n'ont pas de balise <label> : l'intitulé n'est porté que par l'attribut placeholder, qui disparaît dès la saisie et n'est pas restitué de manière fiable. Le champ de recherche de l'en-tête n'a aucun intitulé.

Réserver une salle communale Nom de l'association Date souhaitée Aucune balise <label> : le lecteur d'écran annonce « édition » sans autre intitulé.
Capture reconstituée et annotée du formulaire de réservation (P07).

Code constaté

<input type="text"
  placeholder="Nom de l'association">
<input type="text"
  placeholder="Date souhaitée">

Correction proposée

<label for="asso">Nom de l'association</label>
<input type="text" id="asso" name="asso"
  autocomplete="organization">

<label for="date">Date souhaitée
  <span>(format JJ/MM/AAAA)</span></label>
<input type="text" id="date" name="date"
  inputmode="numeric">

Impact usager. Une personne aveugle entend « édition » sur chaque champ, sans savoir quoi saisir : la démarche est impossible à finaliser en autonomie. La disparition du texte indicatif pénalise aussi les personnes ayant des troubles de l'attention ou de la mémoire.

NC-02 — Prise de focus rendue invisible

Critère RGAA 10.7 « La prise de focus de chaque élément interactif est-elle visible ? »
Criticité
Bloquant
Pages
Toutes les pages (feuille de styles globale)
Type
Correction rapide
Charge estimée
0,5 jour

Constat. La feuille de styles supprime l'indicateur de focus sur l'ensemble du site. Un usager naviguant à la tabulation ne sait jamais où il se trouve.

Code constaté

*:focus { outline: none; }

Correction proposée

:focus-visible {
  outline: 3px solid #1f4e8c;
  outline-offset: 2px;
}

Impact usager. Blocage complet pour les personnes ayant un handicap moteur qui naviguent au clavier ou au contacteur : sans repère visuel de position, aucune action n'est réalisable de façon fiable.

NC-03 — Images porteuses d'information sans alternative textuelle

Critère RGAA 1.1 « Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ? »
Criticité
Bloquant
Pages
P01 Accueil, P05 Actualité
Type
Correction rapide
Charge estimée
1 jour

Constat. Les huit pictogrammes de la grille « Démarches » de l'accueil, chacun étant l'unique contenu d'un lien, n'ont pas d'attribut alt ; le logo de la commune, seul contenu du lien vers l'accueil, porte un alt vide. Le lecteur d'écran restitue le nom de fichier ou un lien muet.

Code constaté

<a href="/demarches/etat-civil">
  <img src="picto-04.png">
</a>

Correction proposée

<a href="/demarches/etat-civil">
  <img src="picto-04.png"
    alt="État civil : actes et livret de famille">
</a>

Impact usager. Une personne aveugle entend « lien, picto tiret zéro quatre point png » : l'accès aux démarches depuis l'accueil devient une devinette.

NC-04 — Menu de navigation inutilisable au clavier

Critères RGAA 7.3 « Chaque script est-il contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? » et 7.1 (compatibilité avec les technologies d'assistance)
Criticité
Bloquant
Pages
Toutes les pages (gabarit commun)
Type
Chantier structurel
Charge estimée
3 jours

Constat. Les sous-menus ne s'ouvrent qu'au survol de la souris ; les entrées de premier niveau sont des <div> cliquables, non focusables, sans rôle ni état. Les rubriques « Démarches » et « Associations » sont inatteignables au clavier et invisibles pour les lecteurs d'écran.

Code constaté

<div class="menu-item"
  onclick="openSub(3)">Vie municipale</div>
<div class="sous-menu" id="sub-3">…</div>

Correction proposée

<button type="button" aria-expanded="false"
  aria-controls="sub-3">Vie municipale</button>
<ul id="sub-3" hidden>…</ul>
<!-- ouverture : Entrée / Espace ;
     fermeture : Échap ; focus géré -->

Impact usager. Blocage complet de la navigation pour les usagers au clavier et au lecteur d'écran : des pans entiers du site n'existent tout simplement pas pour eux. Voir la démonstration au clavier seul.

NC-05 — Erreurs de saisie signalées par la couleur seule

Critères RGAA 11.10 « Le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ? » et 11.11 (suggestions de correction)
Criticité
Bloquant
Pages
P07 Réservation de salle
Type
Chantier structurel
Charge estimée
1,5 jour

Constat. À la soumission du formulaire, les champs en erreur reçoivent une bordure rouge, sans message texte, sans indication du format attendu et sans restitution aux technologies d'assistance. Aucune suggestion de correction n'est proposée.

Code constaté

if (!dateValide) {
  champ.classList.add("erreur");
  // bordure rouge, rien d'autre
}

Correction proposée

<label for="date">Date souhaitée</label>
<input id="date" aria-invalid="true"
  aria-describedby="err-date">
<p id="err-date" class="message-erreur">
  Erreur : la date doit être au format
  JJ/MM/AAAA, par exemple 03/09/2026.
</p>
<!-- + récapitulatif des erreurs en haut
     de page, focus déplacé dessus -->

Impact usager. Une personne aveugle valide le formulaire, n'obtient aucun retour et ignore que sa demande n'est pas partie. Une personne daltonienne ne distingue pas la bordure rouge. La démarche échoue silencieusement.

NC-06 — Comptes rendus du conseil en PDF image, non accessibles

Critère RGAA 13.3 « Chaque document bureautique en téléchargement a-t-il, si nécessaire, une version accessible ? »
Criticité
Bloquant
Pages
P08 Publications
Type
Chantier éditorial
Charge estimée
4 jours (modèle + reprise 2025-2026)

Constat. Les comptes rendus du conseil municipal sont des numérisations du document papier signé : chaque page est une image, sans texte sélectionnable, sans structure, sans langue déclarée. Aucune version alternative n'est proposée.

Correction proposée. Produire le PDF directement depuis le traitement de texte (export PDF balisé : titres, ordre de lecture, langue, intitulé de document), et publier en parallèle une version HTML. Reprendre les comptes rendus 2025-2026 ; pour les archives antérieures, documenter une dérogation pour charge disproportionnée dans la déclaration, avec fourniture sur demande sous forme accessible.

Impact usager. Contenu totalement vide pour un lecteur d'écran — la vie démocratique de la commune est inaccessible aux usagers aveugles. La recherche de texte est par ailleurs impossible pour tous les usagers.

NC-07 — Contrastes de texte insuffisants

Critère RGAA 3.2 « Le contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan est-il suffisant ? »
Criticité
Majeur
Pages
Toutes les pages
Type
Correction rapide
Charge estimée
1 jour

Constat. Deux mesures représentatives, pour un minimum exigé de 4,5:1 (texte courant) :

  • textes secondaires (dates, chapôs) : #999999 sur blanc — rapport mesuré 2,8:1 ;
  • bouton « Rechercher » : blanc sur #6f9fd0 — rapport mesuré 2,8:1.

Code constaté

.meta-article { color: #999999; }  /* 2,8:1 */
.btn-rechercher {
  background: #6f9fd0; color: #fff; /* 2,8:1 */
}

Correction proposée

.meta-article { color: #595959; }  /* 7,0:1 */
.btn-rechercher {
  background: #1f4e8c; color: #fff; /* 8,3:1 */
}

Impact usager. Les personnes malvoyantes ou âgées, et tout usager en plein soleil sur mobile, ne peuvent pas lire les dates des actualités ni repérer le bouton de recherche.

NC-08 — Intitulés de liens non explicites

Critère RGAA 6.1 « Chaque lien est-il explicite ? »
Criticité
Majeur
Pages
P01 Accueil, P05 Actualité, P08 Publications
Type
Chantier éditorial
Charge estimée
1 jour (avec charte éditoriale)

Constat. Six liens « En savoir plus » sur l'accueil et douze liens « Télécharger » sur la page Publications, sans contexte porté par le lien lui-même.

Code constaté

<a href="/actualites/travaux">
  En savoir plus</a>

Correction proposée

<a href="/actualites/travaux">
  En savoir plus<span class="sr-only">
  sur les travaux rue des Écoles</span></a>

Impact usager. La liste des liens d'un lecteur d'écran — mode de navigation courant — égrène douze fois « Télécharger » sans que l'on sache quel document sera obtenu.

NC-09 — Hiérarchie de titres incohérente

Critères RGAA 9.1 « L'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ? » et 9.2 (structure du document)
Criticité
Majeur
Pages
P01, P05, P07
Type
Chantier structurel
Charge estimée
2 jours

Constat. La page d'accueil n'a pas de <h1> ; les niveaux de titres sont choisis pour leur rendu visuel (un <h4> suit directement un <h2>) ; sur le formulaire de réservation, les intitulés de sections sont de simples <strong>. Les zones en-tête, navigation, contenu principal et pied de page ne sont pas identifiées par des balises structurantes.

Code constaté

<div class="titre-bloc">
  <strong>Vos coordonnées</strong>
</div>

Correction proposée

<h2>Vos coordonnées</h2>
<!-- un h1 unique par page,
     niveaux consécutifs h1 → h2 → h3,
     zones balisées header/nav/main/footer -->

Impact usager. La navigation de titre en titre — premier réflexe des utilisateurs de lecteur d'écran — devient inopérante : impossible de se représenter la page ou d'atteindre directement une section.

NC-10 — Absence de lien d'évitement et de points de repère

Critères RGAA 12.7 « Un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent ? » et 12.6 (zones de regroupement atteignables ou évitables)
Criticité
Majeur
Pages
Toutes les pages
Type
Correction rapide
Charge estimée
0,5 jour

Constat. Aucun lien « Aller au contenu » : l'usager clavier retraverse les 38 liens de l'en-tête et du menu sur chaque page avant d'atteindre le contenu. Les zones de page ne sont pas atteignables par les raccourcis de repère (landmarks) des lecteurs d'écran.

Code constaté

<body>
  <div class="haut">…</div>
  <div class="page">…</div>

Correction proposée

<body>
  <a class="evitement" href="#contenu">
    Aller au contenu</a>
  <header>…</header>
  <nav aria-label="Menu principal">…</nav>
  <main id="contenu">…</main>
  <footer>…</footer>

Impact usager. Chaque consultation de page coûte plusieurs dizaines de tabulations inutiles aux usagers au clavier ou au contacteur — une fatigue motrice réelle qui décourage l'usage du site.

5. Plan de mise en conformité priorisé

Les 32 non-conformités sont réparties en trois lots : corrections rapides à fort impact (« quick wins »), chantiers structurels nécessitant l'intervention du mainteneur, chantier éditorial continu porté par les services de la commune. Charge totale estimée : 23,75 jours. La correction des lots 1 et 2 porterait le taux de conformité au-dessus de 90 %.

Lot 1 — Corrections rapides (2 premières semaines · 4,75 j)

Corrections à fort impact et faible charge, réalisables sans refonte.
ActionCritèresFicheCriticitéCharge
Rétablir la visibilité du focus10.7NC-02Bloquant0,5 j
Étiqueter tous les champs de formulaire11.1NC-01Bloquant1 j
Alternatives textuelles des images, image-texte « Lettre du maire », titre de l'iframe carte1.1, 1.2, 1.8, 2.1NC-03Bloquant1 j
Reprendre les couleurs : contrastes et information donnée par la couleur seule (agenda)3.1, 3.2NC-07Majeur1 j
Lien d'évitement et balises de repère12.6, 12.7NC-10Majeur0,5 j
Avertir des ouvertures de nouvelle fenêtre ; bouton pause du carrousel13.2, 13.8—Mineur0,75 j

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Lot 2 — Chantiers structurels (semaines 3 à 8 · 13 j)

Interventions sur les gabarits et les scripts, à confier au mainteneur du site.
ActionCritèresFicheCriticitéCharge
Refondre le menu de navigation : clavier, états ARIA, compatibilité lecteurs d'écran7.1, 7.3NC-04Bloquant3 j
Gestion des erreurs de formulaire : messages rattachés, récapitulatif, suggestions11.10, 11.11NC-05Bloquant1,5 j
Restructurer titres, zones de page, listes ; en-têtes des tableaux de l'annuaire9.1, 9.2, 8.9, 5.6, 5.7NC-09Majeur2 j
Agrandissement 200 % et affichage 320 px sans perte (unités relatives, reflow)10.4, 10.11—Majeur2 j
Compléter la transcription de la vidéo des vœux ; sous-titrer les vidéos4.2, 4.3—Majeur2 j
Regroupements de champs, autocomplétion, restitution des messages de statut11.5, 11.13, 7.5—Majeur1 j
Corriger la validité du code (identifiants dupliqués) et le code de langue lang="en"8.2, 8.4—Mineur1,5 j

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Lot 3 — Chantier éditorial (continu · 6 j)

Actions portées par les services de la commune, avec l'appui du titulaire.
ActionCritèresFicheCriticitéCharge
Modèle de compte rendu accessible ; reprise des PDF 2025-2026 ; dérogation documentée pour les archives13.3NC-06Bloquant4 j
Intitulés de liens explicites + charte éditoriale (liens, alternatives, titres)6.1NC-08Majeur1 j
Sensibilisation des contributeurs (2 sessions d'une demi-journée)———1 j

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Suivi. Chaque non-conformité porte un identifiant stable (critère + fiche) réutilisable dans l'outil de suivi de la commune ; la grille exportée en CSV sert de base au pilotage des corrections et au contre-audit. Le titulaire reste disponible pendant la phase de correction (forfait d'accompagnement de 3 jours, questions sous 48 h).

6. Contre-audit après corrections (simulation du livrable de tranche optionnelle)

Le contre-audit re-vérifie, sur le même échantillon et dans les mêmes environnements, les 32 critères non conformes de l'audit initial, six mois après la remise du rapport. La section ci-dessous illustre ce livrable avec des résultats simulés : 27 non-conformités corrigées, 5 résiduelles, taux recalculé à 94,9 % (93 critères conformes sur 98 applicables). Le site demeure « partiellement conforme » et la déclaration d'accessibilité est mise à jour en conséquence.

Taux de conformité — avant / après corrections

Critères conformes rapportés aux 98 critères applicables

Données du graphique en tableau
Taux de conformité RGAA avant et après corrections.
ÉtapeConformesNon conformesTaux
Audit initial (juin 2026)663267,3 %
Contre-audit (janvier 2027)93594,9 %

Sort des fiches de non-conformité

Re-vérification unitaire des 10 fiches, puis des non-conformités hors fiches.
FicheCritèresRésultat du contre-audit
NC-01 Étiquettes de champs11.1Corrigé
NC-02 Focus visible10.7Corrigé
NC-03 Alternatives d'images1.1Corrigé
NC-04 Menu au clavier7.1, 7.3Corrigé
NC-05 Erreurs de formulaire11.10, 11.11Corrigé
NC-06 PDF accessibles13.3Partiellement — archives sous dérogation documentée
NC-07 Contrastes3.2Corrigé
NC-08 Intitulés de liens6.1Corrigé
NC-09 Titres et structure9.1, 9.2Corrigé
NC-10 Lien d'évitement12.6, 12.7Corrigé
Hors fiches4.3, 8.2, 10.11, 11.13Non conformes — reportés au plan d'action 2027

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7. Démonstrations d'impact en situation réelle

Deux parcours ont été rejoués en conditions réelles avec technologies d'assistance, avant et après application des correctifs proposés, pour rendre l'impact tangible. Les transcriptions ci-dessous reproduisent la restitution vocale du lecteur d'écran (NVDA + Firefox).

Démonstration 1 — Réserver une salle avec un lecteur d'écran

Avant correction — la démarche échoue
  1. Tab → « édition »
  2. Tab → « édition »
  3. Tab → « case à cocher, non cochée »
  4. Tab → « bouton, Envoyer »
  5. Entrée → (silence)

Aucun champ n'est nommé (11.1) ; l'échec de l'envoi n'est pas restitué (11.10). L'usager pense avoir réservé : la demande n'est jamais partie.

Après correction — la démarche aboutit
  1. Tab → « Nom de l'association, édition, obligatoire »
  2. Tab → « Date souhaitée, format JJ/MM/AAAA, édition, obligatoire »
  3. Entrée → « 2 erreurs bloquent l'envoi. Date souhaitée : la date doit être au format JJ/MM/AAAA… »
  4. Après reprise → « Votre demande n° 2026-0847 a bien été enregistrée »

Chaque champ est annoncé avec son intitulé et son format ; les erreurs sont énoncées et corrigeables ; la confirmation est restituée.

Démonstration 2 — Naviguer au clavier seul

Avant correction
  • La touche Tab traverse l'en-tête sans aucun repère visible : le focus est supprimé par la feuille de styles (10.7).
  • Les sous-menus ne s'ouvrent qu'au survol de la souris : les rubriques « Démarches » et « Associations » sont inatteignables (7.3).
  • Le carrousel d'actualités défile automatiquement, sans bouton de pause (13.8).
  • 38 tabulations sont nécessaires avant d'atteindre le contenu de chaque page (12.7).
Après correction
  • Un cadre de focus de 3 px suit chaque déplacement au clavier.
  • Les sous-menus s'ouvrent à la touche Entrée et se ferment par Échap.
  • Le carrousel expose un bouton « Mettre en pause » en premier élément.
  • Le lien « Aller au contenu », premier élément focusable, amène directement au contenu principal.

8. Déclaration d'accessibilité générée

La déclaration d'accessibilité issue de cet audit est établie selon le modèle réglementaire (arrêté du 20 septembre 2019 modifié) : état de conformité, contenus non accessibles et dérogations, modalités d'établissement, retour d'information et voies de recours incluant le Défenseur des droits. Elle est prête à publier sur la page « Accessibilité » du site, avec la mention « Accessibilité : partiellement conforme » requise dès la page d'accueil.

Consulter la déclaration d'accessibilité prête à publier