Déclaration d'accessibilité

La commune de Valcourt-en-Plaine s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration s'applique à valcourt-en-plaine.example. (Site de démonstration : c'est le format exact de déclaration que Vauclen livre avec chaque audit RGAA.)

État de conformité

Le site est totalement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé le 20 juillet 2026 (échantillon : accueil, démarches, agenda, annuaire, publications, contact, recherche, article type) révèle :

• 67 critères applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1 ;
• 67 critères conformes, soit un taux de conformité de 100 % ;
• aucun contenu dérogé, aucun contenu non soumis à l'obligation.

Dispositifs d'accessibilité du site

• Réglage de la taille du texte (A− / A / A+) et contraste renforcé, mémorisés d'une visite à l'autre (en haut de chaque page) ;
• navigation entièrement possible au clavier, lien d'évitement, prise de focus visible (liseré de 3 pixels) ;
• alternatives textuelles sur toutes les images et illustrations ;
• information jamais portée par la couleur seule (états signalés par puce + libellé) ;
• formulaires étiquetés, erreurs explicites listées et reliées aux champs, confirmations annoncées aux lecteurs d'écran ;
• vues équivalentes : le calendrier de l'agenda a une vue liste, la visionneuse PDF double chaque document d'un lien de téléchargement.

Technologies utilisées

• HTML 5
• CSS 3
• JavaScript (amélioration progressive)

Environnement de test

• Firefox + NVDA ;
• Safari + VoiceOver ;
• navigation au clavier seul, zoom 200 %, mode contrastes forcés, écran 320 px de large.

Schéma pluriannuel

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 et le plan d'actions annuel sont consultables en mairie et fournis avec la déclaration (formation des contributeurs, audit à chaque évolution majeure, traitement des signalements sous 2 semaines).

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, contactez la mairie pour être orienté vers une alternative accessible : mairie@valcourt-en-plaine.example ou 02 61 91 13 27, ou via le formulaire de contact.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.