Demander un acte d'état civil
- Coût : gratuit
- Délai : 5 jours ouvrés (envoi postal) ou immédiat au guichet
- Service : accueil et état civil
La mairie délivre les copies intégrales et extraits d'actes de naissance, mariage et décès survenus à Valcourt-en-Plaine. Pour un acte établi dans une autre commune, adressez-vous à celle-ci ou passez par le téléservice national.
Qui peut demander ?
- Copie intégrale de naissance ou de mariage : l'intéressé majeur, ses ascendants, descendants ou son conjoint, en justifiant de son identité et du lien ;
- acte de décès : toute personne, sans justification.
Comment ?
- Au guichet, avec une pièce d'identité ;
- par courrier (joindre la copie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée) ;
- en ligne via le formulaire de contact, objet « État civil ».
Attention aux sites payants. La délivrance d'un acte d'état civil est toujours gratuite. Des sites privés facturent cette démarche : passez uniquement par la mairie ou par le site officiel service-public.fr.
Carte nationale d'identité et passeport
- Coût : CNI gratuite (25 € en cas de perte) · passeport 86 € (adulte)
- Délai constaté : 3 à 6 semaines selon la période
- Où : mairie équipée d'une station biométrique
Valcourt-en-Plaine n'est pas équipée pour le recueil des empreintes. Les mairies équipées les plus proches sont Conches-en-Ouche et Évreux — prise de rendez-vous obligatoire.
- Faites votre pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS (ou retirez un formulaire papier à l'accueil de la mairie) ;
- préparez les pièces : photo de moins de 6 mois, justificatif de domicile de moins d'un an, timbre fiscal le cas échéant, ancien titre ;
- présentez-vous au rendez-vous avec le numéro de pré-demande ;
- retirez le titre dans la mairie de dépôt sous 3 mois.
Recensement citoyen à 16 ans
- Quand : dans les 3 mois qui suivent le 16ᵉ anniversaire
- Coût : gratuit
- Délivré : attestation de recensement immédiate
Obligatoire pour s'inscrire aux examens (baccalauréat, permis de conduire) et être convoqué à la Journée défense et citoyenneté. Venez en mairie avec le livret de famille, une pièce d'identité du jeune et un justificatif de domicile. L'inscription sur les listes électorales sera ensuite automatique à 18 ans.
Inscrire son enfant à l'école
- Quand : à partir de mars pour la rentrée suivante
- Service : affaires scolaires (bureau n° 2)
L'inscription se fait en deux temps : d'abord en mairie (certificat d'inscription), puis auprès de la direction du groupe scolaire des Tilleuls (admission, sur rendez-vous le mardi).
Pièces à fournir
- Livret de famille ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- carnet de santé (vaccinations obligatoires à jour) ;
- en cas de séparation : la décision fixant la résidence de l'enfant.
Les enfants domiciliés hors commune peuvent être admis dans la limite des places, après accord des deux maires (participation financière de la commune de résidence).
Cantine, garderie et étude : le dossier unique
- Quand : avant le 22 août pour la rentrée
- Comment : formulaire en ligne ci-dessous ou dossier papier en mairie
Un seul dossier couvre la cantine, la garderie (7 h 15 – 8 h 15 et 16 h 30 – 18 h 45) et l'étude surveillée (CE1-CM2, lundi et jeudi). Les tarifs dépendent du quotient familial.
Sur petit écran, le tableau défile horizontalement.
Le paiement se fait à réception de la facture mensuelle : en ligne (PayFiP), par chèque ou en espèces à l'accueil. Les menus de la cantine sont affichés à l'école et publiés chaque mois dans les actualités.
Formulaire — inscription périscolaire 2026-2027
Tous les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. À la validation, un accusé de réception vous est présenté et le service des affaires scolaires reçoit votre dossier. (Démonstration : aucune donnée n'est transmise ni conservée.)
Urbanisme : déclarations et permis
- Dépôt : en ligne (guichet numérique intercommunal) ou papier en 4 exemplaires
- Instruction : 1 mois (DP), 2 mois (permis maison individuelle), 3 mois (autres permis)
Avant tout projet, vérifiez les règles applicables à votre parcelle : le plan local d'urbanisme est consultable en mairie et au kiosque des publications. Une permanence de l'instructeur intercommunal a lieu le jeudi matin sur rendez-vous.
Quelle autorisation pour quel projet ?
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Louer la salle polyvalente ou la salle des Blés d'or
- Réservation : à l'accueil de la mairie, jusqu'à 12 mois à l'avance
- Caution : 500 € (+ 60 € forfait ménage si l'état des lieux l'exige)
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Les associations valcourtoises bénéficient de la gratuité deux fois par an. La remise des clés et l'état des lieux se font le vendredi à 17 h avec les services techniques. Demande : par le formulaire de contact, objet « Location de salle », en précisant la date souhaitée — réponse sous 5 jours ouvrés selon le planning.
Demander une subvention communale (associations)
- Dépôt : avant le 31 janvier pour l'année en cours
- Décision : vote du budget, en mars-avril
Le dossier comprend le formulaire national CERFA n° 12156, le bilan et le compte de résultat du dernier exercice, le budget prévisionnel et un RIB. Les demandes sont examinées par la commission vie associative ; les montants votés sont publiés dans les délibérations. En 2026, la commune a versé 21 300 € à 18 associations.
Débit de boissons temporaire (buvette)
- Délai : demande au moins 15 jours avant la manifestation
- Limite : 5 autorisations par an et par association
Pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 (sans alcool, bière, vin, cidre) lors d'une manifestation, adressez une demande écrite à la maire en précisant la date, le lieu et la nature de l'événement. L'arrêté d'autorisation est remis avant la manifestation.
Occuper le domaine public (terrasse, échafaudage, benne, déménagement)
- Délai : 10 jours ouvrés avant l'occupation
- Redevance : selon la grille votée (gratuit pour un déménagement)
Toute occupation du trottoir ou de la chaussée (échafaudage, benne, camion de déménagement, terrasse de commerce) nécessite une autorisation d'occupation temporaire et, si la circulation est modifiée, un arrêté. Demande par le formulaire de contact, objet « Voirie — domaine public », avec un plan sommaire de l'emprise.
Cimetière et concessions
- Concession 30 ans : 180 € (2 m²) · 50 ans : 320 €
- Columbarium 15 ans : 400 €
L'achat et le renouvellement des concessions se font à l'accueil de la mairie. Le règlement du cimetière et le plan des emplacements sont consultables sur place. Le jardin du souvenir est en accès libre.