Déclaration d'accessibilité
La communauté de communes du Val d'Ourcelle s'engage à rendre son portail de données accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration s'applique au portail Val d'Ourcelle · données ouvertes (démonstrateur réalisé par Vauclen).
État de conformité
Le portail est totalement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé en juillet 2026 (audit interne du démonstrateur) révèle que 100 % des critères RGAA applicables sont respectés sur l'échantillon audité.
- navigation complète au clavier, ordre de tabulation cohérent, focus visible renforcé (liseré de 3 px) ;
- lien d'évitement « Aller au contenu » sur toutes les pages ;
- structure de titres hiérarchisée, points de repère ARIA (bandeau, navigation, contenu, pied de page) ;
- contrastes conformes au niveau AA sur l'ensemble des textes et composants d'interface ;
- chaque graphique dispose d'une alternative sous forme de tableau de données ;
- l'information n'est jamais portée par la seule couleur (les badges et statuts associent un symbole et un libellé) ;
- les résultats dynamiques (recherche, filtres, pagination) sont annoncés aux technologies d'assistance (zones
aria-live) ; - formulaires étiquetés, aides de saisie reliées par
aria-describedby; - la taille des caractères peut être doublée sans perte de contenu ni de fonctionnalité.
Échantillon audité
- Accueil et catalogue (recherche, facettes)
- Fiche de jeu de données (aperçu tabulaire, carte, téléchargements)
- Conformité réglementaire
- Tableau de bord de la commande publique
- API & moissonnage, La démarche, Back-office, Plan du site, page 404
Technologies utilisées
HTML, CSS, SVG, JavaScript (sans cadriciel), bibliothèque cartographique Leaflet hébergée localement.
Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité, signalez-le au service data : opendata@valdourcelle.example. Vous êtes en droit d'obtenir une version accessible ou un accès équivalent au contenu.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
- écrire au Défenseur des droits ou contacter son délégué dans votre département ;
- Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration établie le 15 juillet 2026 dans le cadre d'un site de démonstration.