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- Conformité réglementaire — L. 312-1-1 CRPA, DECP, subventions, budget, actes
- Tableau de bord de la commande publique
- API & moissonnage — documentation REST, catalogue DCAT
- La démarche open data — licences, demande d'ouverture, export du catalogue, mentions légales
- Back-office de publication (maquette)
- Déclaration d'accessibilité
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